Implantation d’une succursale en Suisse (Genève, Suisse romande et Suisse centrale, Lucerne et Zoug).

Implantation d’une succursale en Suisse

Pour vous développer et vous implanter à moindres frais vous avez la possibilité d’établir une succursale en Suisse au nom de votre société française. La succursale n’est pas une filiale ainsi une succursale reste juridiquement dépendante de son siège en France.

Un siège en Suisse vous offre de nombreux bénéfices. Pour ne citer que quelques- uns : un système économique libéral, une stabilité politique, juridique et fiscale, de faible charges sociales, une loi sur le travail des plus flexibles et des impôts parmi les plus faibles d’Europe.

La succursale est une structure commerciale qui est légalement dépendante de la maison-mère. La succursale à sa propre adresse et exerce en continu le même but que celle de la maison-mère dans le cadre d’une certaine indépendance commerciale.

La succursale reste légalement une partie de l’ensemble de l’entreprise et n’a pas de personnalité juridique propre, même si elle est inscrite au Registre du commerce.

Succursale suisse d’une société en France

Une société française peut également établir des succursales en Suisse.
Pour l’implantation d’une succursale en Suisse, un représentant local, domicilié en Suisse, doit être inscrit au Registre du commerce. La succursale doit avoir une adresse de domiciliation, un bureau ou un local.

Quels sont les avantages d’une succursale en Suisse ?

  • Une présence professionnelle en Suisse
  • Indépendance économique, comptabilité indépendante de la maison-mère
  • Un numéro de TVA en Suisse
  • Frais de création faibles, aucun capital n’étant nécessaire
  • Conventions fiscales entre la Suisse et la France